STATUTS DU

I- OBJET ET COMPOSITION DU GOSHIN BUDOKAI

Article 1 : dénomination

L'association dite GOSHIN BUDOKAI a pour objet la pratique des Arts Martiaux, du Karaté et de toute activité permettant le développement physique et mental des adhérents (jogging, escalade, alpinisme, ski, natation, VTT, etc.).

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Paris.
Toute modification de l’adresse du siège à Paris pourra être effectuée sur décision du Conseil d’Administration ; un changement de ville devra être décidé en Assemblée Générale.

Elle a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la préfecture de police sous le numéro 96/2173 le 06/06/96.

Article 2 : moyens d’action

Les moyens d'action du GOSHIN BUDOKAI sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement en salle et à l’extérieur, les conférences et cours sur les questions sportives, la publication d’un bulletin, l'organisation et la participation aux compétitions et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres au développement de la jeunesse. Dans son organisation et son fonctionnement, le GOSHIN BUDOKAI s'interdit toute discrimination de nature raciale, sociale, politique ou religieuse.

Article 3 : composition du GOSHIN BUDOKAI

Le GOSHIN BUDOKAI se compose de membres ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle tel que fixé par l'Assemblée Générale. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie du GOSHIN BUDOKAI sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 4 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre du GOSHIN BUDOKAI se perd par :le décès, la démission, l’arrivée du terme de la licence, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications, la radiation prononcée pour motif disciplinaire grave dans les conditions prévues par les présents statuts.

II– AFFILIATION

Article 5 : affiliation

Le GOSHIN BUDOKAI est affilié à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées (F.F.K.A.D.A.).

Le GOSHIN BUDOKAI s'engage : à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, à s'interdire toute discrimination illégale, à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.), à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres, à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont il relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : composition et élection du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration du GOSHIN BUDOKAI est composé de 6 membres élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale. Le mandat du Conseil d’Administration est de 4 ans. Les membres du Conseil d’Administration sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.

Est électeur tout membre du GOSHIN BUDOKAI à jour de ses cotisations. Les membres âgés de moins de 16 ans disposent du droit de vote uniquement par l’intermédiaire de leurs représentants légaux. Le vote par procuration est autorisé. Seuls les membres électeurs peuvent être porteurs de procurations (3 au maximum).Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne qui est âgée de 16 ans au moins au jour de l'élection, membre du GOSHIN BUDOKAI depuis plus de 6 mois, qui jouit de ses droits civiques et est à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation de leurs représentants légaux. La moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale au jour de l’élection.

Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au deuxième tour de scrutin, la majorité relative suffit.

L’association GOSHIN BUDOKAI respecte l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Elle prendra toute mesure utile visant à ce que la composition du Conseil d’Administration reflète au mieux la composition de l’Assemblée Générale.

En cas de vacance de poste, la plus prochaine Assemblée Générale pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat du Conseil d’Administration.

Article 7 : fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil d’Administration adopte, avant le début de l’exercice, le budget annuel.

Toute convention ou contrat passé entre le GOSHIN BUDOKAI et un membre du Conseil d’Administration, son conjoint ou un de ses proches sera soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration et sera présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse valable, été absent lors de trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 8 : le Bureau Directeur

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les salariés du GOSHIN BUDOKAI ne peuvent être membres du Bureau directeur. Les membres du Bureau doivent être majeurs. Ils sont élus pour une durée de 4 ans.

Article 9 : composition et fonctionnement de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres du GOSHIN BUDOKAI. Toutefois, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l’intermédiaire de leurs représentants légaux.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par saison sportive sur convocation du Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration ; son Bureau est celui du GOSHIN BUDOKAI.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière du GOSHIN BUDOKAI. Elle approuve les comptes de l'exercice clos moins de 6 mois après la clôture de l’exercice et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce sur les modifications statutaires envisagées.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article 10 : remboursement de frais

L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectués par les membres du GOSHIN BUDOKAI. Elle fixe également le taux de remboursement des frais de déplacements des enseignants et des compétiteurs.

Article 11 : comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses du GOSHIN BUDOKAI. Les procédures budgétaires donnent lieu aux approbations et contrôles prévus par les présents statuts.

Article 12 : délibérations de l’Assemblée Générale

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Les votes en Assemblée Générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque la moitié au moins des membres de l’Assemblée Générale le demande.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres du GOSHIN BUDOKAI est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l’Assemblée Générale est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour et à 15 jours au moins d'intervalle. L’Assemblée Générale délibère alors sans condition de quorum.

Article 13 : représentation du GOSHIN BUDOKAI

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Le GOSHIN BUDOKAI est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui a le pouvoir d'agir en justice après accord des membres du Conseil d’Administration. A défaut, il sera représenté par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement habilité à cet effet par le Conseil d’Administration.

Pour les assemblées générales de ligues et de comités départementaux, le Président ne pourra être remplacé que par un autre membre du Conseil d’Administration.

Article 14 : procédure disciplinaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres du GOSHIN BUDOKAI ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

• Avertissement,
• Blâme,
• Travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice du GOSHIN BUDOKAI,
• Suspension,
• Radiation.

Les sanctions sont prononcées par le Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. L'intéressé est avisé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date de la séance du Conseil d’Administration où son cas sera examiné : qu'il est convoqué à cette séance, qu'il peut présenter des observations écrites ou orales, qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix, qu’il peut consulter l'ensemble des pièces du dossier.

Lors de la séance disciplinaire, un membre du Bureau présente les faits incriminés, l'intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense. Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Dans tous les cas, l'intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors la présence de l'intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et le secrétaire général. Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'intéressé.

La décision peut faire l’objet d’un appel dans les 15 jours de son prononcé devant le Conseil d’Administration du GOSHIN BUDOKAI qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

IV- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l'Assemblée Générale. Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée. L'Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 16 : dissolution du GOSHIN BUDOKAI

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution du GOSHIN BUDOKAI que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du GOSHIN BUDOKAI. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres du GOSHIN BUDOKAI ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V- formalités ADMINISTRATIVES ET règlement intérieur

Article 17 : déclaration en préfecture

Le Président doit effectuer dans les trois mois à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre du GOSHIN BUDOKAI,
• le transfert du siège social,
• les changements survenus au sein du Bureau directeur.

Article 18 : règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l'Assemblée Générale.

Article 19 : publicité des statuts

Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués à la DRDJS et à la Ligue FFKADA dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale. Ils doivent en outre être tenus à disposition des membres du GOSHIN BUDOKAI.

Règlement INTÉRIEUR

ADMISSION : la commission d’admission peut refuser une inscription si le candidat ne présente pas toutes les garanties de probité indispensables au bon fonctionnement de l’association.

COTISATION : la cotisation annuelle des membres sert à couvrir les dépenses de l’association (frais de professeurs, loyers, déplacements, achat de matériel, etc.). Elle se renouvelle chaque année à la date anniversaire de l’inscription. En cas de maladie prolongée, la validité de la cotisation annuelle sera prorogée sur présentation d’un certificat médical. Les cessations d’activité pour convenance personnelle ne pourront faire l’objet d’un remboursement de cotisation.

ASSURANCE : selon l’esprit sportif, les membres de l’association dégagent de toute responsabilité le comité directeur, les professeurs et les autres membres en cas d’accident durant l’entraînement. Ils sont responsables du matériel mis à leur disposition et doivent le remplacer en cas de détérioration. Ils sont assurés pour les accidents survenant pendant les entraînements, sous réserve d’une déclaration effectuée dans les délais impartis. Des formules d’extension des garanties peuvent être souscrites (indemnités forfaitaires). Se renseigner au secrétariat du club.

DISCIPLINE : tout membre qui, par sa conduite ou ses propos, porterait atteinte à la réputation ou à la bonne marche du club pourra être radié par décision du comité directeur après avoir été entendu et ne pourra, de ce fait, prétendre à aucune indemnité.

HYGIÈNE : par respect des autres et de soi-même, une propreté rigoureuse est exigée. Les karatékas se laveront systématiquement les pieds avant l’entraînement, le karate-gi sera propre et les ongles courts.

TENUE : le karatéka est vêtu d’un karate-gi blanc fermé par une ceinture de la couleur correspondant à son grade. Les femmes peuvent porter un tee-shirt blanc sous la veste du karate-gi. Les bijoux, montres et autres accessoires sont interdits.

HORAIRE : il est impératif de respecter les horaires de début et de fin des cours.

ADMISSION DES MINEURS : les candidats âgés de moins de 18 ans doivent faire signer la demande d’admission par l’un des parents lors de l’inscription.

ENFANTS INADAPTÉS : certains enfants, généralement les plus jeunes, n’ont pas encore acquis la capacité de s’intégrer dans un cours d’art martial qui exige une très grande discipline. Ce repérage étant impossible lors de l’inscription, l’équipe enseignante décidera après quelques séances si l’enfant peut poursuivre les cours. Dans le cas d’un arrêt, la cotisation sera remboursée au prorata du temps écoulé depuis l’inscription.

RESPONSABILITÉ : les parents doivent impérativement vérifier la présence d’un responsable de l’association lors de chaque entraînement ou manifestation quand ils confient leurs enfants. Déposer son enfant devant la salle de sport sans vérifier la présence d’un responsable ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’association et n’engage pas de ce fait la responsabilité de celle-ci, des dirigeants et professeurs.

DÉROULEMENT : nous demandons aux parents de ne pas assister aux cours des enfants, ceux-ci étant perturbés dans leur concentration (essentielle dans les arts martiaux). A contrario, de très bons résultats sont obtenus quand un parent s’entraîne en même temps que son enfant.